L’Ecole Sainte-Marie est un établissement catholique privé d’enseignement sous contrat d’association avec l’Etat. Elle est gérée par l’OGEC, association à but non lucratif régie par la loi de 1901, composée de bénévoles impliqués dans la vie de l’école. L’OGEC :

• assure le fonctionnement administratif et financier de l’école
• et est l’employeur des salariés (aide-maternelle, entretien) et les rémunère.

Le contrat avec l’Etat permet :

• Le versement par la mairie d’un forfait communal pour couvrir les frais de fonctionnement de l’école. En 2024, celui-ci s’élève à 720 euros.
• La prise en charge par l’Etat de la rémunération des enseignants et les charges sociales et fiscales y afférents (décret du 09.1975).

Les informations suivantes sont valables à compter du premier jour de la rentrée scolaire, soit le lundi 2 septembre. Elles ont pour objet de préciser les frais de scolarité de l’école Sainte Marie et les modalités de règlement.

Comme indiqué dans le contrat de scolarisation, les frais de scolarité comprennent :

1. La contribution scolaire qui sert à assumer les frais liés à l’investissement, notamment des bâtiments, et les cotisations versées à l’UDOGEC. Elle finance également la participation des élèves à la catéchèse, l’Eveil à la foi et la culture religieuse.
2. Les frais liés aux projets particuliers de l’école : participation aux sorties scolaires, spectacles, etc.
3. Les prestations parascolaires choisies pour votre enfant : assurance scolaire,
4. L’adhésion volontaire à l’appel

Montant de la contribution scolaire

Selon votre souhait, vous pouvez choisir :

• de verser uniquement la contribution de « base »
• ou de verser la contribution de « base » + un montant de solidarité

* Le montant est de 340 euros pour les troisième et quatrième enfants inscrits dans l’école.

** Ce montant ne peut pas faire l’objet d’une défiscalisation

Faites un don : Vous souhaitez que votre soutien financier soit défiscalisé

Vous pouvez choisir de verser « la contribution de base » et de la compléter avec un don. Ce don vous permettra de bénéficier d’une déduction fiscale de 66%.

Pour obtenir un reçu fiscal, vous devez verser votre don au Fonds d’Aide au Développement de l’Enseignement Catholique de Vendée (FADEC85), en précisant le nom de notre école. Le montant sera intégralement versé à l’école.

Voici le lien pour faire un don en ligne : https://www.ddec85.org/enseignement-catholique-85/don/don-en-ligne/

Voici le lien pour faire un don par chèque (possibilité de le remettre à l’école avec le formulaire rempli) : https://www.ddec85.org/media/bsoutien_fadec85_20_21.pdf

A noter : Les amis de l’école et les entreprises peuvent également faire un don à l’école et bénéficier d’une déduction fiscale (66% pour les particuliers et 60% pour les entreprises).

Modalités de paiement

Par souci de simplification, nous privilégions le règlement par prélèvement bancaire. Si vous êtes une nouvelle famille ou bien si vous optez pour cette option, merci de remplir le SEPA en y joignant un RIB. (SEPA ci-joint pour les nouvelles familles, à demander pour les autres).

Si toutefois ce mode de règlement ne vous convenait pas, merci de prendre contact avec le chef d’établissement.

Le rythme de paiement proposé aux familles est le suivant :

• 35 euros + frais de fournitures communes (14 euros/eft) + adhésion APEL (facultatif)
• 35 euros mensuellement d’octobre à juin.

Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez en informer le chef d’établissement. Votre situation sera étudiée avec bienveillance et discrétion avec la présidente d’OGEC et vous- mêmes pour envisager des accords possibles.

Assurances scolaires

Assurance Responsabilité Civile

Tous les élèves doivent être obligatoirement couverts en Responsabilité civile afin de couvrir les accidents causés par les enfants. Vous devez obligatoirement fournir une attestation de responsabilité civile le jour de la rentrée. (Cette garantie est systématiquement incluse dans certains contrats, notamment les contrats habitation.)

Assurance Scolaire Individuelle Accident

La responsabilité civile ne couvre pas les accidents survenus à l’enfant lui-même (bris de lunette, dents, rapatriement, etc.) Vous devez souscrire obligatoirement à une assurance scolaire qui couvre votre enfant en cas de dommages subis lors des sorties, même de proximité et les voyages scolaires. C’est l’assurance scolaire de la Mutuelle Saint Christophe qui a été retenue par l’OGEC.  La souscription est automatique, pour un montant annuel 5 euros.

Sorties scolaires, spectacles, etc.

Durant l’année, l’école est amenée à proposer des sorties, des animations, des spectacles.

Les parents s’engagent à régler la participation financière quand cela est demandé.

Adhésion volontaire à l’Apel

Le montant minimum de l’adhésion 2024-2025. à l’APEL : 23 euros

L’APEL (Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre) représente les parents auprès du chef d’établissement de l’école, de l’organisation de l’enseignement catholique et des pouvoirs publics. L’adhésion à cette association est volontaire et la cotisation doit être réglée en septembre 2025 accompagnée du bulletin d’adhésion.

Le montant minimum à l’adhésion à L’APEL est reversé à l’APEL Départementale et Nationale et donne droit à la revue “Famille et Education”, l’excédent éventuel correspond à un don envers l’école.