L’Ecole Sainte-Marie est un établissement catholique privé d’enseignement sous contrat d’association avec l’Etat. Elle est gérée par l’OGEC, association à but non lucratif régie par la loi de 1901, composée de bénévoles impliqués dans la vie de l’école.

L’OGEC :

●     assure le fonctionnement administratif et financier de l’école

●     et est l’employeur des salariés (aide maternelle, entretien, comptabilité) et les rémunère.

Le contrat avec l’Etat permet :

●     Le versement par la communauté de communes d’un forfait intercommunal pour couvrir les frais de fonctionnement de l’école. En 2026, celui-ci s’élève à 819 euros.

●     La prise en charge par l’Etat de la rémunération des enseignants et les charges sociales et fiscales y afférents (décret du 09.09.1975).

Les informations suivantes sont valables à compter du premier jour de la rentrée scolaire, soit le 01/09/2026. Elles ont pour objet de préciser les frais de scolarité de l’école Sainte-Marie et les modalités de règlement.

Comme indiqué dans le contrat de scolarisation, les frais de scolarité comprennent :

1. La contribution scolaire qui sert à assumer les frais liés à l’investissement, notamment des bâtiments, et les cotisations versées à l’UDOGEC. Elle finance également la participation des élèves à la catéchèse, l’Eveil à la foi et la culture religieuse.
2. Les frais liés aux projets particuliers de l’école : participation aux sorties scolaires, spectacles, etc.  
3. La prestation parascolaire choisie pour votre enfant : assurance scolaire.
4. L’adhésion volontaire à l’Apel.

Montant de la contribution scolaire

Selon votre souhait, vous pouvez choisir :

●     de verser uniquement la contribution de « base »

●     ou de verser la contribution de « base » + un montant de solidarité

* Ce montant ne peut pas faire l’objet d’une défiscalisation

Faites un don : Vous souhaitez que votre soutien financier soit défiscalisé 

Vous pouvez choisir de verser « la contribution de base » et de la compléter avec un don. Ce don vous permettra de bénéficier d’une déduction fiscale de 66%.

Pour obtenir un reçu fiscal, vous devez verser votre don au Fonds d’Aide au Développement de l’Enseignement Catholique de Vendée (FADEC85), en précisant le nom de notre école. Le montant sera intégralement versé à l’école.

Voici le lien pour faire un don en ligne :

https://www.ddec85.org/enseignement-catholique-85/don/don-en-ligne/

Voici le lien pour faire un don par chèque (possibilité de le remettre à l’école avec le formulaire rempli) :

https://www.ddec85.org/wp-content/uploads/2024/10/Bulletin-de-soutien_2024.pdf

A noter : Les amis de l’école et les entreprises peuvent également faire un don à l’école et bénéficier d’une
déduction fiscale (66% pour les particuliers et 60% pour les entreprises).

Modalités de paiement

Par souci de simplification, nous privilégions le règlement par prélèvement bancaire. Si vous optez pour cette option, merci de remplir le SEPA ci-joint en y joignant un RIB.

Si toutefois ce mode de règlement ne vous convenait pas, merci de prendre contact avec Mme Mélanie CIRE, assistante-comptable de l’école (ogec-compta@stjuliendeslandes-stemarie.fr).

Plusieurs rythmes de paiement sont proposés aux familles (prélèvement entre le 5 et le 10 du mois) :

– 345€ annuellement, en 1 fois en septembre

– 34,5€ mensuellement, en 10 fois

– 103,5€ trimestriellement, en 3 fois

Les frais bancaires seront facturés aux parents si le prélèvement automatique a été rejeté.

Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez en informer la secrétaire-comptable (cf ci-dessus).
Votre situation sera étudiée avec bienveillance et discrétion avec le président d’OGEC et vous-mêmes pour envisager des accords possibles.

Assurances scolaires

Assurance Responsabilité Civile

Tous les élèves doivent être obligatoirement couverts en responsabilité civile afin de couvrir les accidents causés par les enfants. Vous devez obligatoirement fournir une attestation de responsabilité civile le jour de la rentrée. (Cette garantie est systématiquement incluse dans certains contrats, notamment les contrats habitation.)

Assurance Scolaire (et Extra-scolaire) Individuelle Accident

La responsabilité civile ne couvre pas les accidents survenus à l’enfant lui-même (bris de lunettes, dents, rapatriement, etc.). Vous devez souscrire obligatoirement à une assurance scolaire qui couvre votre enfant en cas de dommages subis lors des sorties, même de proximité et les voyages solaires.

Une assurance scolaire (et extra-scolaire) incluant la garantie individuelle accident est contractée par l’établissement pour chaque élève et facturée aux parents au tarif de 5,26€/an.
Une notice d’information est communiquée aux parents par mail. Cette assurance est valable 7/7 jours et 24/24h., du 01/09 au 31/08.

L’assurance souscrite par l’établissement ne sera pas appliquée si les parents contractent une assurance scolaire ailleurs et fournissent une attestation d’assurance scolaire incluant une garantie Individuelle accident avant le 10 septembre.

Sorties scolaires, spectacles, etc.

Les familles participent financièrement aux diverses activités proposées dans l’année, en soutien à l’APEL.

Adhésion volontaire à l’Apel

Le montant minimum de l’adhésion 2026-2027 à l’APEL : 23€ (ou 5,50€ si adhésion principale en collège ou lycée).

L’APEL (Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre) représente les parents auprès du chef d’établissement de l’école, de l’organisation de l’enseignement catholique et des pouvoirs publics. L’adhésion à cette association est volontaire et la cotisation doit être réglée en septembre 2026 accompagnée du bulletin d’adhésion.

Le montant minimum à l’adhésion à L’APEL est reversé à l’APEL Départementale et Nationale et donne droit à la revue “Famille et Education”, l’excédent éventuel correspond à un don envers l’école.