ENTRE :

Ecole sainte Marie,

sis au 9 rue du moulin 85150 Saint Julien des Landes

représenté par Mme Mouchard

ci-après désigné l’Etablissement

D’une part,

ET :

Représentants légaux de :

ci-après désignés les parents

D’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles votre/vos enfant(s) sera/seront scolarisé(s) dans l’Etablissement catholique Sainte Marie, sur votre demande, ainsi que les engagements réciproques des parties en présence.

Article 2 – Obligations de l’établissement

L’établissement s’engage à scolariser votre/vos enfant(s) pour l’année scolaire 2024-2025 et pour les années suivantes selon le vœu des parents, sauf cause réelle et sérieuse justifiant la non poursuite de la scolarisation de l’enfant dans l’établissement (cf. article 7 ci-dessous). L’établissement s’engage à lui assurer un enseignement conforme aux programmes officiels de l’Education nationale.

L’établissement s’engage à informer les parents de l’assiduité et du comportement de son/ses enfant(s), ainsi que de ses résultats scolaires tout au long de l’année.

L’établissement s’engage par ailleurs à proposer d’autres services selon les choix définis par les parents en annexe.

Article 3 – Obligations des parents

Les parents s’engagent à inscrire leur(s) enfant(s) dans le niveau de classe d’âge correspondant au sein de l’établissement, sauf si un maintien une anticipation le justifie.

Les parents restent les premiers éducateurs. En l’inscrivant au sein de l’établissement, ils s’engagent à faire respecter l’assiduité scolaire de leurs enfant(s) et acceptent explicitement le fonctionnement et les exigences de l’établissement telles que définies dans le présent contrat et dans les documents y faisant référence.

Ils reconnaissent avoir pris connaissance du projet éducatif, du projet d’établissement, et du règlement intérieur de l’établissement figurant sur le site Internet de l’établissement, à y adhérer et à en respecter les clauses.

Ils reconnaissent avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l’établissement et s’engagent à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention.

Article 4 – Frais de scolarité

Les frais de scolarité comprennent plusieurs éléments :

-la contribution scolaire qui sert à assumer les frais liés à l’investissement, notamment des bâtiments. Elle finance également la participation des élèves à la catéchèse, l’Eveil à la foi et la culture religieuse.

-les prestations parascolaires choisies pour votre enfant (participation à des sorties scolaires, fournitures communes, etc.)

-les adhésions volontaires aux associations tiers (notamment l’Apel) dont le détail et les modalités de paiement figurent dans le règlement financier annexé.

Les frais de scolarité sont payés par prélèvement bancaire. Par chèque ou en espèce si justifié.

Un rythme de paiement est proposé aux familles pour l’année scolaire (mensuellement sur 10 mois ou annuellement).

En cas de modification du montant des frais de scolarité, le règlement financier sera revu en conséquence et remis pour signature aux responsables légaux avant chaque début d’année scolaire.

Article 5 – Assurances

Les parents attestent posséder une assurance responsabilité civile et souscrivent à l’assurance scolaire proposée par l’école.

Article 6 – Dégradation du matériel

Toute dégradation de matériel par votre/vos enfant(s) fera l’objet d’une demande de remboursement auprès de vous sur la base du coût réel de la réparation ou du remplacement pour la part non prise en charge par les assurances.

Article 7 – Résiliation du contrat en cours d’année scolaire

Sauf sanction disciplinaire ou motif grave (notamment rupture de confiance avec la famille, non-respect du projet éducatif, du projet d’établissement, du règlement intérieur, etc.), le présent contrat ne peut pas être résilié par l’établissement en cours d’année scolaire.

En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire, sans cause légitime et sérieuse acceptée expressément par l’établissement, les parents restent redevables envers l’établissement d’une indemnité de résiliation égale à un tiers du coût de la scolarisation déterminée par le règlement financier annexé au présent contrat. Le coût annuel de la scolarisation au prorata temporis pour la période écoulée reste dû dans tous les cas.

Les causes réelles et sérieuses de départ de l’élève en cours d’année sont :

– Une mutation,

– Le changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement,

– Le désaccord sur le projet éducatif de l’établissement, perte de confiance entre la famille et l’établissement,

– Tout autre motif légitime accepté expressément par l’établissement.

Article 8 – Renouvellement du contrat au terme de l’année scolaire

Ce contrat est renouvelé par tacite reconduction, chaque année. En cas de non-réinscription dans l’établissement de leur(s) enfant(s), les parents informent le chef d’établissement au plus tard le 1^er juin.

L’établissement s’engage à respecter ce même délai pour informer les parents de la non- réinscription de leur enfant pour une cause légitime et sérieuse (notamment : impayés, désaccord avec la famille sur le projet de l’établissement, prise de position incompatible avec le caractère catholique, etc.).

Article 9 – Droit d’accès aux informations recueillies

Les informations recueillies dans le cadre de cette convention et de ses annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet de traitements informatiques. Seules les données répondant à des obligations légales de conservation ou d’archivage sont conservées, au départ de l’élève, dans les dossiers de l’établissement.

Conformément à la loi de la réglementation sur la protection des données personnelles – RGPD- les parents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations concernant leur enfant.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par cette convention, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site internet (https://stjuliendeslandes-stemarie.fr/) ou bien sur l’exemplaire papier qui vous sera transmis à votre demande.

FAIT en double exemplaire (en triple exemplaire pour les parents séparés)

A St Julien des Landes, le 12/06/2024

Pour la famille :

Les représentants légaux : …………………………………………………………………………..

Signature de chaque représentant

lu et approuvé                                                                                  lu et approuvé

Pour l’établissement : Mme Mouchard

Signature du Chef d’établissement