Contrat de scolarisation

Engagement de l’école

 

   Les modalités d’inscription

 

Peuvent être admis, après accord du chef d’établissement, les enfants âgés de deux ans ou plus le jour de la rentrée.

Les admissions se font dans la limite des places disponibles fixées par l’équipe éducative.

 

 

En cas d’effectifs serrés, les enfants les plus âgés de Petite Section 1 seront prioritaires.

Si la propreté n’était pas confirmée durant les journées de classe, nous nous réservons la possibilité de revoir

avec la famille les modalités d’accueil de l’enfant.

 

 

 

   Accompagnement des élèves et lien aux familles

 

La communication parents-enseignants

 

Parents et enseignants doivent agir de concert dans l’objectif de faire grandir les enfants.

Une réunion de présentation du fonctionnement aura lieu dans les semaines suivant la rentrée.

L’équipe pédagogique est ouverte au dialogue et il sera toujours plus bénéfique de se rencontrer et de s’expliquer plutôt que de laisser des incompréhensions en latence.

Il est souhaitable que les parents prennent de temps en temps contact avec l’enseignant de leur enfant. L’entretien aura lieu en dehors des heures de classe.

Le rôle des parents est aussi de contrôler et d’assister leur enfant pour le travail à la maison ainsi que de surveiller leurs résultats.

Il leur est également demandé de vérifier quotidiennement le cahier de liaison (ou chemise ou porte-vue) de leur enfant.

 

Les évaluations

L’école communique les résultats scolaires à la famille selon les modalités définies par chaque enseignant et selon le niveau. En cas de séparation, les résultats scolaires sont communiqués à chacun des parents à condition que la situation soit signalée et que la demande en ait été faite.

 

Les assurances

L’école a souscrit, auprès de la Mutuelle Saint Christophe, une assurance « Individuelle-Accidents » qui couvre tous les élèves pour les dommages corporels dont ils pourraient être victimes. L’information de la MSC est transmise dans le dossier de rentrée.

 

Internet

L’utilisation d’Internet se pratique dans le respect de la charte départementale de l’Enseignement

Catholique. Tous les élèves et tous les adultes qui utilisent internet à l’école y sont soumis :

-Je fais attention au matériel numérique que j’utilise.

-J’utilise le matériel numérique pour mon travail.

-Je tiens compte des droits d’auteur.

-Je demande la validation avant une diffusion.

-Je suis vigilant(e) et je questionne ce que je trouve sur internet.

-Je donne mes informations personnelles avec prudence.

-Je respecte les autres dans mes messages.

 

Sorties éducatives

Les sorties scolaires sont organisées par les enseignants en conformité avec les textes et la réglementation en vigueur. L’enseignant organisateur informe par écrit les parents de toute sortie scolaire et de ses modalités.

 

Sécurité

En cas d’accident, la famille est immédiatement prévenue.

En cas d’urgence vitale, l’enseignant responsable fera appel aux pompiers.

 

 

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

 

Engagement de la famille

 

Absence des élèves

-En cas d’absence imprévue, les parents doivent prévenir l’école dès que possible puis justifier de cette absence par écrit le jour du retour de l’élève en complétant le billet d’absence ou papier libre.

Il est inutile de fournir un certificat médical pour une absence suite à une maladie bénigne. Pour une maladie contagieuse, le certificat médical est obligatoire.

Liste des maladies contagieuses sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20583

-En cas d’absence prévue justifiée, un billet d’absence est à remplir et à remettre à l’enseignant au plus tôt. Les enseignants ne fourniront pas de travail pour les enfants absents sans motif reconnu valable par le chef d’établissement.

 

Assiduité

 

La fréquentation régulière de l’école maternelle et élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Toute absence sera immédiatement signalée aux parents d’élèves qui doivent, dans les 48 heures, en faire connaître les motifs à l’école.

A la fin de chaque mois, le chef d’établissement signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi- journées dans le mois.

 

Les parents doivent fournir un certificat médical en cas de dispense d’EPS.

L’école est amenée à faire diverses propositions que ce soit pour l’éveil à la foi, la culture chrétienne et la catéchèse. Celles-ci sont animées par des enseignants ou des personnes extérieures. Les élèves sont tenus d’y participer.

 

Le calendrier scolaire est dans le règlement intérieur distribué en fin d’année scolaire et fait foi toute l’année, sauf changement signalé aux familles.

 

Respect des horaires

Les enfants sont placés sous la surveillance des enseignants pendant les heures d’ouverture de l’école.

Il est demandé aux parents de respecter strictement ces horaires.

Un retard exceptionnel est toujours compris, les retards fréquents, même de quelques minutes, sont inacceptables.

Pour les parents qui raccompagnent leur(s) enfant(s) en début d’après-midi, ils doivent les conduire

jusqu’au portail et refermer celui-ci en remettant le loquet en place.

 

 

Effets personnels

Il est vivement conseillé aux élèves de laisser à la maison les bijoux de valeur et d’avoir des vêtements

nominatifs.

Seules les billes et les élastiques sont tolérés à partir du CP et du moment qu’il n’y ait pas d’échanges.

Tout autre jeu ou jouet (carte, figurine, etc.) est interdit.

En cas de perte, détérioration ou vol, l’école se dégage de toute responsabilité.

Il est également interdit aux élèves d’apporter tout bonbon en dehors des anniversaires.

 

Hygiène et santé scolaire

Les enfants accueillis à l’école doivent absolument être en bon état de santé et de propreté.

L’école se réserve le droit de ne pas accepter et de renvoyer, après en avoir averti la famille, un enfant fiévreux.

Il est demandé aux familles de ne pas apporter de médicaments à l’école, les enseignants n’étant pas habilités à administrer des soins médicaux aux enfants. Tout traitement devra s’effectuer en dehors de l’école. Pour les élèves présentant une pathologie reconnue, un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) sera

rédigé.

Il est vivement conseillé aux parents de contrôler régulièrement la chevelure des enfants et d’agir en

conséquence.

 

 

Dégradation des installations et du matériel

L’école vous prête des livres et manuels : il est indispensable que chacun en prenne soin. Tout livre

détérioré ou perdu, au cours de l’année, sera remplacé par la famille.

Les dégradations des installations ou des matériels, dont un élève se sera rendu responsable, seront facturées au responsable légal qui en assurera la charge selon le montant réel des travaux établi par devis, réparations ou remplacements effectués. L’obligation de réparer les dommages causés à autrui fera appel à votre responsabilité civile.

 

Echelle des sanctions

Toute transgression du règlement intérieur peut justifier une sanction.

Selon la fréquence, le nombre ou la gravité des réprimandes, un rendez-vous peut être pris avec les parents,

l’enseignant et dans certains cas le chef d’établissement.

Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, la

situation de cet enfant sera étudiée par l’équipe éducative.

Après entretien avec les parents, une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le chef d’établissement.

En l’absence d’évolution positive, le contrat entre la famille et l’école peut être rompu par l’établissement.

 

 

Aspect financier et administratif

La famille règle les frais dus à l’école selon les tarifs de l’année communiqués et le mode de règlement qu’elle a choisi.

Si une famille éprouve des difficultés, elle doit prendre contact avec le trésorier de l’OGEC (lequel a le devoir de confidentialité) afin de trouver des solutions. Si le non-paiement perdure, le contrat de scolarisation pourra être remis en question.

 

L’engagement associatif

Le caractère spécifique de notre établissement réside aussi dans une gestion associative de l’école. Notre école doit son existence juridique à l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement

Catholique) et ne peut fonctionner sans lui. L’OGEC est co-responsable, avec le chef d’établissement, de la

gestion financière, immobilière, sociale et matérielle de la vie de l’école.

  • L’APEL (Association des Parents d’élèves de l’Enseignement Libre) joue aussi son rôle de représentation des familles, d’animation et d’accompagnement éducatif auprès des familles de l’école.

Ces associations réunissent des parents bénévoles qui œuvrent chaque jour pour le bon fonctionnement et la vie de notre école.

En inscrivant leur(s) enfant(s) dans l’école, les parents s’engagent, de près ou de loin, à donner de leur temps au moins une fois dans l’année pour une manifestation.

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